Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse de l'institut ou à distance).

Société individuelle : Sophie LEPERLIER ROLLO.

Siège social : 19 ter, ruelle Datier, 97400 SAINT-DENIS.

URL du site : https://www.lemomentdessens.com.

Adresse mail : lemomentdessens@gmail.com.

Téléphone : 06 93 01 00 88.

Le receveur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

Massages intuitifs
Massages des 5 continents
Massages relaxants
Rééquilibrages énergétiques
Soins LaHoChi

La vente est réputée conclue à la fin du soin du receveur.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées au receveur qui reconnaît les avoir lues.

Sont transmises au receveur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du service,

– Le prix de la séance,

– La date auquel le prestataire s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure,

– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Le prestataire de services doit également communiquer au receveur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes (cf. mentions légales) :

– Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui,

– Pour le prestataire membre d’une profession réglementée : son titre professionnel, l’état membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’organisme auprès duquel il est inscrit.

Article 3 – Honoraires

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Le tarif est communiqué directement par le prestataire.

Article 4 – Paiement

Le paiement se fait en espèces ou virement. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.

Le paiement est effectué par le receveur :

à la fin de la séance ou avant pour les soins à l'institut,
avant la séance pour les soins à distances.

Une facture sera remise à au receveur sur simple demande une fois le paiement réalisé.

Tout rendez-vous confirmé est dû. Pour connaitre les conditions d’annulation ou de report d’un rendez-vous, veuillez vous référer à l’article 5 - Délai de rétractation.

Article 5 – Délai de rétraction

Le receveur est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard 24 heures du dit rendez-vous, par sms ou appel téléphonique.

En cas de non-respect par le receveur de cette consigne, le prestataire demandera une indemnité à hauteur de 100% du tarif de consultation pour le dernier rendez-vous non honoré.

Pour une annulation ou un report de dernière minute en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure, le receveur est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel, message vocal ou sms). Cette situation se doit de rester exceptionnelle.

Le prestataire accepte de donner un second rendez-vous au receveur, en l’absence de règlement du premier rendez-vous dû, à condition que le receveur règle dès le début de la deuxième séance, la première séance dû antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, le prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous et tous suivants.

Article 6 – Médiation et règlement des litiges

Le receveur est invité à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.

Article 7 – Juridiction compétente

Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.

Article 8 – Protection des données personnelles

Aucun traitement des données personnelles n'est effectué sur le site lemomentdessens.com, sauf pour la prise de contact.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les images et contenus publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, Instagram) demeurent la propriété exclusive de Sophie LEPERLIER ROLLO, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande. Les receveurs s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire.